Les différentes branches du droit d'auteur

Droit moral = droit de faire respecter l'œuvre

Droit patrimonial = monopole d'exploitation

Droit à la paternité

Droit de reproduction (fixation sur un support)

Droit de divulgation

Droit de représentation (communication au public)

Droit au respect de l'intégrité

Droit d'adaptation (réalisation d'œuvres dérivées)

Droit de retrait/repentir

Droit moral

Droit patrimonial

Inaliénable (pas possible de le céder par contrat)

Cessible (peut-être cédé par contrat à des tiers contre rémunération)

Perpétuel (pas de limite dans le temps)

Limité dans le temps (en principe : vie de l'auteur + 70 ans)

A l'issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public

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